L’Autorité de la concurrence a infligé à Doctolib une amende de 4,6 millions d’euros, après avoir conclu que la plateforme occupe une position dominante sur le marché de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et de la téléconsultation et qu’elle en a abusé. L’enquête fait suite à une plainte déposée en 2017 par Cegedim, concurrent dans les logiciels médicaux.

Enquête et constatations

Après plusieurs années d’enquête et de perquisitions, l’Autorité a estimé la part de marché de Doctolib entre 70% et 90% sur la prise de rendez-vous en ligne et la téléconsultation. Pour la seule téléconsultation, Solocal et Mondocteur représentaient moins de la moitié du poids du leader, tandis que d’autres acteurs ne dépassaient pas 0,1% à 1%.

L’Autorité souligne aussi la notoriété très élevée de la marque Doctolib, comparable selon elle à celle d’Amazon, Netflix ou Google sur son marché.

Pratiques reprochées

Plusieurs pratiques ont été retenues comme constitutives d’un abus de position dominante :

• l’imposition de clauses d’exclusivité dans les contrats avec des praticiens, limitant leur recours à des services concurrents ;
• l’utilisation de la téléconsultation comme levier pour imposer l’ensemble de la suite logicielle de Doctolib, de la gestion d’agenda au transfert des données patients, contraignant les praticiens souhaitant proposer la téléconsultation à adopter l’ensemble des fonctionnalités.

Doctolib affirme avoir supprimé ces clauses d’exclusivité il y a deux ans, mais l’Autorité considère que le cumul des pratiques a renforcé la dépendance des professionnels à la plateforme.

Le rachat de Mondocteur et l’impact sur la concurrence

L’acquisition de Mondocteur par Doctolib en 2018 a pris une signification particulière dans le dossier. L’Autorité estime que cette opération a contribué à évincer un concurrent majeur et à verrouiller le marché national des services de prise de rendez-vous en ligne, permettant à Doctolib d’augmenter ses tarifs sans menace concurrentielle effective. C’est la première fois qu’une autorité française sanctionne un rachat sous l’angle d’un abus de position dominante.

La réaction de Doctolib

Doctolib conteste la décision et annonce faire appel. L’entreprise considère la sanction comme « un signal très preocupant pour l’ecosysteme des start-ups » et estime qu’aucune acquisition ne peut etre consideree comme definitive. Elle remet en cause la définition du marché retenue par l’Autorite, arguant que les differentes briques de son offre sont indissociables et que les patients privilegient la relation avec leur praticien plutot que la seule technologie.

Dans un communiqué, Doctolib avance plusieurs points de défense :

• les fonctionnalites de teleconsultation seraient inseparables de la suite logicielle qui permet, par exemple, la teletransmission des donnees a l’Assurance-maladie et la communication avec le patient ;
• Doctolib indique equiper aujourd’hui environ 30% des soignants francais (contre 10% en 2019 au moment de la plainte) et se presente comme « 3 fois plus petit » que certains concurrents europeens ;
• enfin, la societe souligne que Mondocteur equipait seulement 2% des soignants au moment du rachat et presente cette operation comme une croissance externe courante entre PME.

Conséquences et perspectives

Pour l’Autorité de la concurrence, la sanction vise a garantir des conditions de concurrence equitables et a favoriser l’innovation en limitant les comportements susceptibles de verrouiller le marche. Doctolib se dit confiante quant a l’issue de l’appel. Le litige devrait encore etre tranche par la justice dans les prochains mois.

Points cles

• Amende prononcee : 4,6 millions d’euros pour abus de position dominante.
• Origine : plainte de Cegedim en 2017 et enquete de l’Autorite de la concurrence.
• Pratiques reprochees : clauses d’exclusivite, intégration de la teleconsultation a l’ensemble de la suite logicielle.
• Rachat de Mondocteur (2018) considere comme une manœuvre contribuant au verrouillage du marche.
• Doctolib fait appel et conteste la qualification du marche et l’analyse de l’Autorite.