Contexte et décision

Face à un afflux massif de petits colis en provenance de Chine et d’autres pays hors Union europeenne, les Etats membres ont decide d’accelerer la mise en place d’une regulation plus stricte. Une taxe forfaitaire sur les petits colis est envisagee depuis plusieurs annees; initialement prevue pour 2028, elle pourrait etre appliquee des debut 2026 pour les envois dont la valeur declaree est inferieure a 150€.

Le montant envisage et les raisons avancees

Du cote francais, le gouvernement soutient une taxe forfaitaire envisagee a 2€ par colis. Plusieurs motifs sont avances :

• restaurer une concurrence plus equitable en dissuadant la sous-evaluation de la valeur declaree par certains expediteurs, ce qui desavantage les entreprises europeennes soumises a des regles fiscales plus strictes ;
• freiner la croissance rapide des volumes de colis a bas cout, qui doublent chaque annee et mettent sous pression les services de douane et les infrastructures logistiques ;
• repondre aux risques de non-conformite sanitaire et de securite lies aux importations de masse via les plateformes en ligne.

Effets attendus

Les autorites estiment que l’effet dissuasif de cette taxe pourrait entrainer une reduction d’environ 60% du volume des petits colis importes. Sur le plan budgetaire, le dispositif pourrait generer entre 500 et 600 millions d’euros de recettes pour l’Etat francais. A titre d’exemple du phenomene, Shein et Temu representent a elles seules 22% du volume de colis total geres par La Poste.

Coordination europeenne et risques de contournement

La commission europeenne travaille a une harmonisation de la mesure sur l’ensemble des Etats membres. Sans coordination, les importateurs et plateformes pourraient tenter de contourner la taxe en redirigeant la logistique via des pays tiers de l’Union, comme la Belgique ou les Pays-Bas, avant d’acheminer les colis vers la France. L’objectif est d’assurer une imposition coherente et d’empecher les distorsions de concurrence.

Cadre regulatoire plus large

Cette anticipation s’inscrit dans une reflexion plus large sur la regulation des plateformes en ligne. Les autorites soulignent que pres de 96% des articles vendus sur certaines plateformes ne respecteraient pas totalement les normes europeennes, soulevant des questions de protection des consommateurs et de securite. L’adoption rapide de la taxe traduit une volonte d’encadrer plus strictement ces acteurs tout en definissant un cadre legal clair.

Conclusion

La mesure vise a equilibrer concurrence, securite des produits et capacites logistiques. Son efficacite dependra toutefois d’une mise en oeuvre coordonnee entre Etats membres et d’un suivi strict des pratiques de declration et de distribution des plateformes et des expediteurs.